Intervention de Thomas Cazenave

La loi de finances pour 2024 comporte également des mesures importantes : l'injonction numérique permet de déréférencer, sur les plateformes numériques, les marchands qui ne respectent pas la loi ; les sanctions sont aggravées pour mieux lutter contre la contrebande de tabac ; enfin, les agents des impôts peuvent mener des enquêtes sous pseudonyme et traquer ainsi les trafiquants sur internet et les réseaux sociaux.

Vous avez raison, nous avons lancé le Conseil d'évaluation des fraudes (CEF), qui réunit des personnels des administrations et des experts comme Gabriel Zucman ou Pascal Saint-Amans. Auparavant, en 2019, la Cour des comptes avait été saisie d'un rapport sur l'évaluation de la fraude aux prélèvements obligatoires. Même s'il reste encore beaucoup de choses à faire, nous avons agi.

L'arsenal dont nous disposons désormais permettra de resserrer les mailles du filet. C'est important car, je vous rejoins, ne pas garantir que les contribuables paient effectivement l'impôt, c'est donner un coup de canif à la cohésion sociale.