Intervention de Thomas Cazenave

Je partage votre première remarque sur la nécessité de mieux évaluer la réalité de la fraude pour éviter de citer des chiffres fantaisistes et de fausser les débats. Tel est l'objectif du Conseil d'évaluation des fraudes, qui rendra ses travaux en juin prochain ; les chiffres ainsi produits permettront d'objectiver et d'apprécier de façon plus précise certaines situations.

Vous m'avez interrogé sur le partage des données et des informations entre administrations. Lutter contre la fraude, c'est d'abord lutter contre la fraude à l'identité bancaire. Nous avons progressivement généralisé l'échange de données, notamment entre la DGFIP, qui détient le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) et l'ensemble des organismes de protection sociale. Les caisses de sécurité sociale utilisent aussi une base de données commune, rassemblant des RIB frauduleux – falsifiés ou détournés.

En matière de fraude à l'identité, nous avons organisé des échanges de données entre les organismes de protection sociale et le ministère de l'intérieur. Mais nous devons aller plus loin encore et travailler, avec le législateur, sur le partage de données entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires.

Je suis tout à fait d'accord avec vous : il faut dématérialiser certains actes. L'ordonnance numérique devrait être généralisée d'ici à 2027 – c'est l'objectif que nous avons fixé à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).

Par ailleurs, l'entraide administrative internationale doit être renforcée. Le cas des travailleurs frontaliers que vous avez évoqué devrait être réglé grâce à des échanges d'informations au niveau local. Je m'engage devant vous à améliorer ceux avec la Suisse – ils sont en effet perfectibles.