Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 21h30
Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Mesdames et messieurs les députés, je veux tout d'abord vous remercier pour l'organisation de ce débat.

Depuis 2017, le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de la protection de la rémunération des agriculteurs. Cette question est plus que jamais au cœur de l'actualité, en raison de la crise agricole multiforme que nous traversons – amplifiée par l'impact du dérèglement climatique –, de l'inflation des prix – liée notamment à la désorganisation des marchés agricoles voulue par Vladimir Poutine – et de la juxtaposition de normes qui ne sont pas toujours cohérentes.

Les revendications des agriculteurs sont légitimes : ils souhaitent tout simplement vivre de leur travail. Cela nécessite de les payer au prix juste. Le prix juste est celui qui rémunère correctement le producteur et chacun des acteurs de la chaîne de valeur agroalimentaire et qui permet à nos concitoyens d'avoir accès à une alimentation durable et de qualité.

Permettez-moi de revenir quelques années en arrière. En 2017 se sont tenus les états généraux de l'alimentation, qui ont réuni l'ensemble des acteurs du secteur agricole et agroalimentaire : producteurs, transformateurs et distributeurs. Cette concertation approfondie a débouché sur l'adoption de la loi Egalim 1, puis de la loi Egalim 2. Le cadre juridique ainsi établi, qui n'a pas d'équivalent en Europe, est revenu sur des dispositions mises en œuvre par le président Sarkozy dans le cadre de la loi 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME).

Quel est son objectif ? Remettre les agriculteurs au cœur de la construction du prix pour protéger la valeur de ce qu'ils produisent, grâce à un ensemble de dispositions applicables à l'amont agricole : inversion de la contractualisation – c'est le producteur qui propose le contrat et qui est à l'origine de la proposition de prix ; prise en compte des coûts de production par un jeu d'indicateurs de référence produits par la filière ; contractualisation pluriannuelle visant à donner de la visibilité et à sécuriser les agriculteurs dans leurs investissements ;…

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