Intervention de Danielle Simonnet

Madame la ministre, ce matin même, l'État remettait à la rue – en d'autres termes, expulsait – vingt-trois jeunes mineurs non accompagnés du centre d'hébergement de La Villette où ils étaient accueillis depuis un mois. Demain, la météo annonce de la pluie et une température avoisinant les six degrés. Où vont-ils donc aller ? Ils sont en danger !

Par ailleurs, 300 à 400 jeunes sont mis à l'abri dans des gymnases par la Ville de Paris. D'autres – combien ? je ne sais pas – errent de campement en campement. Certains, installés sur les quais de Seine, ont perdu leurs affaires avec la montée des eaux. D'autres encore ont été chassés de leur campement à Bercy, par la police.

Ce sont des mineurs. Leur minorité est certes contestée, mais plus de 70 % des recours aboutissent à une reconnaissance de leur minorité. Ce sont donc pour la plupart des enfants, maltraités par l'État et nos collectivités. L'État devrait exiger l'application de la présomption de minorité, comme le réclame la Défenseure des droits, et accompagner les départements financièrement afin qu'aucun enfant ne soit à la rue et que les prises en charges soient conformes aux obligations en matière de protection de l'enfance. Cela suppose que ces mineurs fassent l'objet d'une prise en charge globale, garante d'un accès à l'ensemble de leurs droits, et qu'ils ne soient pas logés dans des centres d'hébergement avec des adultes et encore moins laissés dans la rue.

Au lieu de s'atteler à cette priorité, la loi « immigration » discrimine, stigmatise, précarise. En mesurez-vous les conséquences ? Je me le demande car je suis atterrée par les réponses que vous fournissez aux questions de mes collègues. S'agissant de l'amendement de suppression de l'article 44, assumez l'avis de sagesse du Gouvernement ? Votre choix a été clair : vous avez cautionné l'exclusion des jeunes étrangers faisant l'objet d'OQTF de l'accès au contrat jeune majeur.