Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous avez raison, madame la députée, de souligner l'importance de ces accords qui ne sont en fait pas de libre-échange – pour échanger, il n'est pas besoin d'accord, comme en témoigne le commerce entre la France et la Chine –, mais de régulation du libre-échange, puisque leurs clauses visent à des échanges « responsables ». Telle est la position française : faire intégrer systématiquement aux accords de libre-échange européens des clauses relatives à l'accord de Paris, ou tendant à imposer à l'autre partie nos normes sanitaires et environnementales. C'est là, je le répète, le sens de ces accords, bien que chacun ait en effet ses mérites et ses règles propres.

Comme vous l'avez évoqué, l'équilibre de certaines filières dépend fortement des exportations, qui constituent, dans nombre de cours de ferme, un enjeu majeur : les deux tiers des calories produites en France sont exportées ! Nous ne pouvons donc pas nous permettre une approche caricaturale du libre-échange ; encore une fois, le commerce international rémunère notre agriculture, lui a permis de se développer, de se moderniser. Ce qui pose problème, c'est la concurrence déloyale : l'un des moyens de la combattre consiste à inclure dans les accords des clauses régulatoires, et c'est pour cette raison que le Président de la République, contre l'avis de nombreux États européens, s'oppose à l'accord avec l'Australie comme à l'accord avec le Mercosur.