Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

« Ça faisait deux, trois ans qu'il était mon seul entraîneur, on s'entendait bien, j'avais l'impression d'être sa préférée, ça me plaisait et je me sentais protégée. J'avais 14 ans, il était comme mon père et ça me rassurait car mon papa était décédé. Il a installé un climat de confiance et je lui faisais confiance les yeux fermés, je m'asseyais sur ses genoux. Je me demande aujourd'hui comment j'ai pu m'asseoir sur ses genoux. » Ce témoignage est celui de Chloé, qui a subi les agressions sexuelles de son entraîneur alors qu'elle était jeune escrimeuse.

Nous avons entendu des témoignages similaires lors de la commission d'enquête dont Sabrina Sebaihi était la rapporteure et Béatrice Bellamy la présidente, et qui a abouti à cette proposition de loi nécessaire ; il fallait en effet y répondre.

Le texte que nous allons voter étend le contrôle de l'honorabilité à l'ensemble des licenciés autres que pratiquants. En d'autres termes, personne ne pourra encadrer des jeunes en club si un délit ou un crime à caractère sexuel a figuré dans son casier judiciaire.

Nous avons toutefois relevé un biais dans la proposition de loi : le contrôle de l'honorabilité des encadrants des clubs concernera aussi des personnes ayant participé à des manifestations non déclarées – je pense aux agriculteurs, qui ont récemment dressé des barrages et qui pourraient être touchés par cette mesure. Il faudra y être vigilant.

D'autre part, la proposition de loi présente des insuffisances ; ainsi, elle n'inclut pas dans le contrôle d'honorabilité les bénévoles non licenciés et les recruteurs.

Mais revenons à l'essentiel. Quand vous amenez vos pitchouns dans un club, vous le faites en espérant qu'ils pourront s'épanouir, se faire des amis et se développer ; vous ne voulez pas qu'ils rentrent chargés de silences et de souffrances qui mettent parfois des années à se réveiller, brisant non seulement la personne qui les a subis, mais aussi tout son entourage.

Ne serait-ce que pour cette raison, cette proposition de loi doit être adoptée – nous nous réjouissons qu'il y ait une unanimité sur le sujet. Nous nous réjouissons aussi que la commission d'enquête sur les défaillances des fédérations sportives ait libéré la parole de tant de victimes, et que tous les groupes, ou presque, aient été à leur écoute. Si je dis « presque » tous les groupes, c'est parce qu'il y a ici des hypocrites : les membres du Rassemblement national.

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