Intervention de Kévin Pfeffer

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer, rapporteur :

Je ne sais pas qui vous visiez – vos propos n'étaient pas très explicites – quand vous avez parlé de partis politiques qui s'opposeraient à des coopérations. Je pense qu'aucun de ceux représentés au Parlement ne s'oppose à un renforcement des coopérations, en tout cas aux frontières. Nous serons tous favorables aux coopérations là où elles sont les plus naturelles et se vivent au quotidien. J'en sais quelque chose, étant originaire d'une circonscription frontalière. Personne ne s'oppose, me semble-t-il, à ce que nous coopérions avec nos voisins les plus proches et les plus directs.

Les coopérations à nos frontières pourraient effectivement être renforcées dans d'autres domaines mais ce n'est pas tout à fait le sujet du jour.

Quant aux modalités, chacun son modèle : celui de la France n'est pas celui de l'Allemagne. En l'état actuel, notre Constitution, à laquelle nous sommes tous très attachés, ne nous permet pas de signer, comme vous le suggérez, ce type d'accords entre des régions ou des départements français et des Länder frontaliers. Pourtant, malgré les différences d'organisation, on arrive à s'entendre et à conclure des conventions qui, si j'ai bien compris, font l'unanimité au sein des familles politiques françaises.

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