Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Merci de vos présentations.

Comme vous le savez, notre commission d'enquête porte sur le respect par les chaînes de leurs obligations à l'égard du public, en particulier. J'ai souhaité vous auditionner, car il existe, à mon sens, un lien très fort entre les conditions de travail et de rémunération et la qualité des contenus produits et diffusés. En tant que rapporteur, il m'appartient de formaliser des propositions précises qui permettront au régulateur d'introduire ces critères sociaux dans les règles d'attribution des autorisations d'émettre à venir. Je précise que nous n'aborderons pas ici la question de la régulation des plateformes, aussi légitime et importante soit-elle.

Pouvez-vous dresser un panorama des secteurs que vous représentez, en nous indiquant notamment la part respective des salariés en CDI, en CDD, en CDD d'usage ou sous d'autres statuts ? Êtes-vous en capacité de nous fournir ces données pour chaque chaîne ? Le cas échéant, vous pourrez bien entendu nous les transmettre par écrit.

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