Intervention de Damien Labbé

En matière de production audiovisuelle, le taux d'emploi d'intermittents est très élevé. Une immense majorité des équipes techniques travaillent sous ce statut. L'autoentreprise est en plein développement et pose de nombreux problèmes. Ce mouvement a pris de l'ampleur en 2016, lors la refonte du système d'indemnisation de Pôle emploi. Certaines personnes, parce qu'elles ont beaucoup travaillé l'année précédente, donc beaucoup cotisé et très peu coûté à la collectivité, se retrouvent à avoir un, deux voire trois mois de franchise de salaire, c'est-à-dire, si elles n'ont pas de travail, un, deux, voire trois mois sans aucun revenu.

Face à cette problématique, certains intermittents ont décidé de créer leur autoentreprise et de facturer leurs prestations à des producteurs. Cette pratique est bien évidemment illégale, car un employeur n'a pas le droit de faire appel à un autoentrepreneur pour exercer un métier référencé dans la convention collective. Ce système est profitable à toutes les parties, mais porte préjudice à la solidarité interprofessionnelle. À titre d'exemple, la rémunération d'une journée de travail d'un monteur, cotisations comprises, coûte 457 euros au producteur. Le technicien perçoit, pour sa part, un revenu de 215 euros imposable. Un autoentrepreneur facturant sa journée 400 euros permet à l'entreprise de dégager une économie de 57 euros par jour. De son côté, le technicien reverse 25 % de son chiffre d'affaires à l'Urssaf et se ménage donc un revenu de 300 euros, quasiment net d'impôt. Il faut donc s'attacher à combattre activement cette dérive.

Lors du dernier conflit social, nous avons appris que certaines sociétés de production créaient leur propre filiale de prestations techniques. En consultant le code de nomenclature d'activité française (NAF) inscrit sur leur bulletin de paie, des techniciens ont découvert qu'ils travaillaient pour le compte d'un prestataire technique, alors qu'ils croyaient intervenir pour une société de production. En réalité, ces prestataires techniques sont des prestataires fantômes. Bien souvent, ils ne disposent même pas du matériel nécessaire, qui est loué à de véritables prestataires techniques. Ils se contentent de se vendre à eux-mêmes leurs propres prestations et n'ont pas de clients. Grâce à ce stratagème, ils peuvent payer leurs techniciens 30 euros de moins par jour puisque la grille salariale de la prestation technique est moins-disante que celle de la production audiovisuelle.