Intervention de Jean-Loup Chirol
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) :
Il faudrait aussi examiner le mécanisme du CNC. Une partie du chiffre d'affaires des éditeurs de programmes est prélevé sous forme de taxes et reversé au CNC, qui finance les producteurs. Ce système doit inciter les producteurs à produire. Il serait intéressant de connaître leur plan de développement quant à l'utilisation des fonds reçus du CNC et quant au volume de programmes inédits produits par ce biais.
De notre point de vue, cette question devrait être posée par l'Arcom aux éditeurs de programmes demandant une autorisation d'émettre. Il faudrait surtout favoriser les programmes inédits.
