Intervention de Nicolas Thierry

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry, rapporteur :

Je suis en désaccord avec votre amendement. L'agence européenne des produits chimiques ne dispose pas des moyens adéquats pour faire face à sa mission d'évaluation des dangerosités des substances.

Il a été souligné par la toxicologue Laurence Huc que le délai d'enregistrement d'une substance auprès de l'agence européenne des produits chimiques est de seulement trois semaines, alors que la vérification de la toxicité nécessiterait plusieurs mois. Les scientifiques de l'ECHA ne peuvent pas analyser dans un délai si restreint la toxicité de la substance et les substances sont mises sur le marché sans avoir été réellement évaluées. J'émets un avis défavorable.

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