Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le fait d'inscrire dans la loi la durée de validité du certificat de rétablissement ne répondrait pas tout à fait à votre question assez pertinente, monsieur Le Fur, relative à la durée de validité de six mois pour les vacanciers. En effet, le décret les protège déjà, la durée de six mois étant inscrite dans nos normes. Par ailleurs, si nous décidons de la voter, la loi sera promulguée potentiellement au début du mois d'août ce qui rendra votre dispositif inutile pour les vacanciers qui seront déjà partis en vacances ou sur le chemin du retour.

S'agissant de la règle édictée au niveau européen, un délai maximal est prévu qui dépend de l'état de nos connaissances scientifiques, ainsi que l'a précisé M. le ministre. Ce maximum peut être adapté en fonction du degré de contagiosité des variants, certains étant plus viraux que d'autres. L'été dernier, on a connu une vague de contamination due au variant omicron : le virus s'est répandu très vite et les contaminations ont explosé dans des proportions qu'on avait jamais connues jusqu'alors.

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