Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

L'amendement tend à intégrer la déclaration trilatérale entre la France, l'Italie et l'Allemagne et la résolution du conseil de l'Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l'espace pour l'Europe.

L'accord de Séville marque un tournant majeur dans l'avenir de la politique spatiale de l'Europe. Il s'est conclu dans un contexte difficile : non seulement l'Europe a perdu son accès à l'espace en raison des retards d'Ariane 6, des difficultés de Vega et de la suspension des lancements de Soyuz à Kourou du fait de la guerre en Ukraine mais elle subit la très forte concurrence des États-Unis.

Cet accord est fondamental à plusieurs égards. Tout d'abord, il réaffirme la détermination de l'Europe à disposer d'un accès autonome à l'espace. Il pérennise le financement d'Ariane 6 au-delà de 2026 et prévoit des lancements institutionnels pour compléter le financement. Surtout, il entend favoriser la compétition entre les acteurs européens pour développer de nouveaux lanceurs innovants.

Pour toutes ces raisons, il me semble important de l'inscrire dans la proposition de résolution.

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