Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Cet amendement qui porte sur l'alinéa 21 est certes rédactionnel mais il comporte des éléments de fond. J'espère – et je pense – qu'il sera un peu plus consensuel que le précédent.

L'alinéa 21 est un considérant dans lequel il est question des « enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défense ». Il me paraît important d'y insérer le mot « télécommunications » car celles-ci représentent un des principaux objectifs de l'utilisation des satellites – c'est même, en pourcentage, le premier ou le deuxième. Cela tient à l'histoire des satellites, employés très tôt comme moyens de développer des réseaux de télécommunications. Ils jouent notamment un rôle dans le relais des signaux émis entre les différents points de la Terre. Il est donc souhaitable de faire figurer ce mot dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion