Intervention de François Piquemal

Par cet amendement, nous souhaitons appeler la France à ratifier le fameux accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, plus connu sous le nom de « traité sur la Lune ». Il garantit notamment à la Lune le caractère de bien commun universel, précision qui n'est pas superflue quand on sait la prétention de certaines puissances privées ou étatiques à s'approprier ses ressources.

La France, si elle a signé ce traité en 1980, ne l'a en effet jamais ratifié. Nous tenons là l'occasion de réparer cet oubli et de nous mettre en cohérence avec la vision que nous avons du domaine spatial.