Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Présentation
Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À cet égard, comme le rappelait le 20 décembre 1981 à cette tribune la rapporteure de la proposition de loi de Raymond Forni visant à dépénaliser l'homosexualité, Gisèle Halimi ,
