Intervention de Paul Molac

Même s'il me semble important de parler de l'actualité, j'en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l'histoire, ce qui n'est pas toujours le cas – l'histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l'amnistie de 1981, après la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale.

On se demande toujours quelle peut être et quelle doit être la place du Parlement dans la politique mémorielle. À propos de cette loi qui veut dire ce qu'a été le passé, les citoyens qui nous écoutent pourraient, à juste titre, se demander : pour quoi faire ? La réponse a une portée qui va au-delà du symbole : il me paraît essentiel que l'État ne détourne plus le regard de ses propres fautes, qu'il puisse dire pardon et, surtout, qu'il puisse apporter réparation.

Bien entendu, comme au Sénat, la période historique à couvrir a fait débat en commission des lois. Faut-il inclure Vichy ou au contraire ne reconnaître la responsabilité de l'État qu'à partir de 1945 ? Le groupe LIOT estime qu'il est essentiel d'inclure la répression pénale de l'homosexualité dès 1942. Nous tenons à rappeler que c'est Vichy qui a réintroduit cette répression dans la législation, alors même que les révolutionnaires de 1789 – certains l'ont souligné – l'avaient abolie. Vichy incarne, malheureusement, la part obscure de l'histoire de la France. Vichy est un pouvoir légal : seuls quatre-vingts députés ont refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, qui s'est ensuite compromis dans la collaboration – collaboration avec l'appareil nazi et l'appareil de guerre, mais aussi collaboration idéologique –, dont les Juifs ont, les premiers, payé le prix : un certain nombre d'entre eux furent enlevés de chez eux puis donnés aux Allemands.