Intervention de Fabienne Colboc

Les critères n'ont jamais été inscrits dans la loi. Ils donnent lieu actuellement à concertation. Le texte précise toutefois que la dispense peut être accordée aux personnes qui ont enseigné plus de quatre ans au cours des dix dernières années.

Vous ne pouvez pas brouiller ainsi le message clair que nous cherchons à faire passer à des acteurs qui s'interrogent. Vous devez décider si vous voulez continuer à les inquiéter. De notre côté, nous voulons les rassurer.