Intervention de Philippe Gosselin

Un certain nombre de nos compatriotes qui sont à l'étranger connaissent effectivement des difficultés. Parmi nous, la plupart de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de trouver une formule qui soit acceptable, honnête, non stigmatisante et fondée uniquement sur des raisons sanitaires, car il n'y a pas deux catégories de Français – je pense aux outre-mer. Je ne pourrais pas concevoir que nous acceptions certaines mesures contraignantes pour nos compatriotes ultramarins, qui ne pèseraient pas sur d'autres, vivant à l'étranger tout en étant de nationalité française. Cela serait totalement discriminatoire ! Du reste, si cet amendement était adopté, il y aurait, à mon sens, une rupture d'égalité, censurée par le Conseil constitutionnel, s'il était saisi. Nous n'en sommes pas à cette étape mais on ne peut en aucun cas distinguer à ce point entre catégories de Français.