Intervention de Claudia Rouaux

L'amendement AC30 vise à aligner les critères d'honorabilité dans l'enseignement de la danse sur ceux bientôt en vigueur pour le sport. Il s'agit de permettre de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Il faudra imposer les mêmes conditions à tous les secteurs d'encadrement de mineurs.