Intervention de Marianne Maximi

Je suis convaincue que cette disposition risque de détourner nombre d'épargnants du livret A et vous n'avez aucun élément qui prouve le contraire. Vous dites, monsieur le rapporteur, que cette proposition de loi n'entamera pas les fonds dédiés à la transition écologique et à l'ESS, mais l'article L. 221-5 du code monétaire et financier dispose tout de même que « chaque année, lorsque le montant total des sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable et solidaire et non centralisées par la Caisse des dépôts et consignations augmente, l'établissement de crédit concerné doit consacrer au moins les trois quarts de l'augmentation constatée à l'attribution de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises ». Votre mesure va donc, de fait, réduire la part consacrée aux autres secteurs.