Monsieur le rapporteur général, le ministère des armées et celui des finances ont donné leur aval, à la fin de la semaine dernière, à la cession du contrôle de Défense conseil international, ou DCI, au leader français de l'intelligence économique. Vous renoncez donc bien à des secteurs stratégiques que vous laissez tomber dans les mains du privé.
Dans sa rédaction actuelle, votre texte ne vise pas spécifiquement les petites et moyennes entreprises, si bien qu'il pourrait bénéficier à des géants de l'industrie comme Dassault ou Thales. Or, en 2022, Dassault Aviation a versé 249 millions de dividendes et Thales a augmenté les siens de 15 %. Il importe de clarifier la rédaction de cet article unique, afin d'éviter une catastrophe : nous proposons donc de substituer aux mots : « des entreprises, notamment petites et moyennes », les mots : « des petites et moyennes entreprises ».