Intervention de Mathieu Lefèvre

Je n'oppose pas seulement des arguments de forme à vos amendements, monsieur Pauget, mais aussi des objections de fond, parmi lesquelles la nécessité de respecter la proportionnalité. La déchéance de nationalité est possible dans des cas très précis, pour des actes sans commune mesure avec ceux dont nous parlons, tout insupportables qu'ils soient. Ainsi, lors des débats relatifs à la loi « immigration », votre groupe avait proposé de l'étendre aux auteurs de crimes contre des personnes dépositaires de l'autorité publique. Avec vos amendements, une personne ayant proféré une injure non publique à caractère discriminatoire pourrait être déchue de la nationalité française, mais pas une personne condamnée pour crime.