Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Les fonctionnaires de police et de gendarmerie reçoivent une formation aux violences sexistes et sexuelles leur permettant d'accueillir les victimes avec empathie et de mieux juger de la recevabilité de leur plainte. Une telle formation est souhaitable pour les infractions à caractère raciste ou antisémite. Je rappelle toute l'importance du fameux chiffre noir : seules 2 % des victimes vont déposer plainte, les autres anticipant que leur démarche sera jugée irrecevable ou orientée vers une main courante, ce qui n'est pas forcément souhaitable.

Aujourd'hui, le motif du dépôt de plainte ne caractérise pas les actes racistes, qui peuvent être antisémites, antitziganes ou négrophobes par exemple. Une telle caractérisation permettrait pourtant d'évaluer avec plus de précision la nature des actes racistes. Cet amendement propose que l'Inspection générale de l'administration établisse, en collaboration avec les associations de lutte contre les actes de xénophobie, de racisme et d'antisémitisme, un rapport sur les raisons des refus de dépôt de plainte, bien trop nombreux dans ce domaine.

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