Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement du groupe Les Républicains, adopté en commission des finances, propose de corriger les ratés de MaPrimeRénov' pour rendre le dispositif plus efficace et plus pertinent au vu de son objectif : atteindre une rénovation thermique plus massive.

En 2021, la Cour des comptes a indiqué que seuls 2 500 logements avaient amélioré leur performance énergétique par rapport à un objectif initial de 80 000 passoires thermiques avec MaPrimeRénov'. Le bâtiment représente 25 % des émissions de CO2 ; il faut absolument accélérer les travaux de rénovation thermique. MaPrimeRénov' coûte tout de même 2 milliards d'euros, et on peut donc se poser la question du rapport coût-bénéfice.

La réalité, c'est que le dispositif n'atteint pas sa cible. Il est mal calibré et construit sur des critères de revenus trop restrictifs. Il bénéficie trop peu aux classes moyennes qui renoncent à réaliser des travaux de rénovation et il passe à côté de son objectif puisqu'il cible essentiellement les petits travaux alors que ce sont les rénovations globales qui ont un effet majeur sur les passoires thermiques – il me semble que ce sujet a été évoqué par Mme Louwagie lors des dialogues de Bercy.

Cet amendement est au cœur du sujet : accélérer la transition énergétique dans le bâtiment et diminuer nos consommations d'énergie. L'objectif est de mettre en place un crédit d'impôt dont le montant serait plafonné par décret pour en maîtriser le coût. Une majoration du crédit d'impôt sur le plafond et sur le taux serait prévue pour les rénovations globales afin d'accélérer la transition énergétique dans le bâtiment.