Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Présentation commune

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Nous sommes réunis pour débattre de deux sujets principaux : la création d'une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection, et l'adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires. L'année dernière, quand l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement instaurant la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire, vous aviez émis le souhait de disposer de davantage de temps pour débattre et pour mesurer toutes les implications de cette réforme dans un domaine sensible. Vous aviez raison, mesdames et messieurs les députés. Vous avez eu du temps et vous avez été entendus.

Je remercie pour leurs travaux les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), en particulier Jean-Luc Fugit, qui le représente ici, et le sénateur Stéphane Piednoir, son président, lesquels ont examiné en détail le caractère opportun et les modalités du rapprochement entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Je salue également les sénateurs Patrick Chaize, autre membre de l'Opecst, et Pascal Martin, rapporteur du texte, qui ont travaillé à l'applicabilité du texte. Je me réjouis enfin des travaux menés à l'Assemblée la semaine dernière en commission. Je rappelle que le présent projet de loi est accompagné d'une étude d'impact de 200 pages.

Pourquoi faut-il une nouvelle organisation ? Nous entrons dans une nouvelle ère. Nous avons devant nous vingt ans de relance du nucléaire. Grand carénage, réacteurs de type EPR 2, petits réacteurs modulaires (SMR), réacteurs innovants, recherche et développement, cycle du combustible : nous nous inscrivons dans une démarche de relance complète du nucléaire. Dans une période charnière pour le nucléaire français, nous sommes face à des défis gigantesques : il faut continuer à nous assurer de la sûreté des centrales nucléaires existantes, prolonger leur durée de vie, développer le nouveau nucléaire avec un haut niveau d'exigence, et poursuivre au-delà de 2040 la stratégie française pour l'aval du cycle du combustible – dans la perspective de fermer ce cycle.

Ce projet de loi vise à relever ces défis et à améliorer l'efficacité des moyens que l'État engage dans la relance du nucléaire. Je le répète : je ne comprends pas que ceux qui sont pour le nucléaire puissent voter contre ce texte.

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