Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Charles de Courson :La troisième raison, vous l'avez évoquée vous-même, monsieur le ministre : vous demandez à l'Assemblée de se déjuger. Or il y va du respect du Parlement. Nous avons déjà délibéré sur cette affaire, concluant contre le système intégré !
