Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'ASN compte au moins 200 experts, qui instruisent des dossiers examinés par le collège de l'ASN et sur lesquels l'agence est appelée à prendre des décisions. Je conçois qu'on puisse être en désaccord avec la réforme, mais arrêtons de faire croire à celles et ceux qui nous écoutent qu'il y a, d'un côté, les experts, de l'autre, ceux qui décident. C'est faux. En revanche, il faudra que les chercheurs accompagnent bien les experts, parce que les seconds ne peuvent gagner en compétence qu'en collaboration avec les premiers.

L'article 1er , supprimé en commission, doit être rétabli : c'est la clef de voûte du projet de loi. Nous en avons besoin pour tout le reste. J'y reviendrai tout à l'heure lorsque nous donnerons nos avis sur les amendements, mais je m'opposerai à tous ceux qui visent à inscrire la dualité dans le texte. Tous les autres articles ayant été adoptés par la commission, nous vous demandons, par cohérence, de rétablir l'article 1er , de manière que nous disposions d'un dispositif global capable d'accompagner la relance et la montée en puissance du nucléaire en France, et cela grâce à une entité qui disposera de plus de moyens et qui sera plus indépendante et attractive.

Nous en avons besoin si nous souhaitons que le nucléaire nous aide, avec les énergies renouvelables, à défossiliser notre économie – mais peut-être qu'en ne voulant pas que ce projet avance, ne veut-on pas en réalité que la relance du nucléaire participe à cette défossilisation.

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