Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Lutte contre la tuberculose bovine

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Un certain nombre de députés, y compris de votre département – je m'exprime d'ailleurs sous l'œil de M. Habib –, m'ont déjà saisi de cette question : des foyers infectieux sont repérés depuis longtemps dans les Pyrénées-Atlantiques.

Nous devons d'abord éviter la progression de la tuberculose bovine dans le pays. La France est en effet considérée comme indemne de tuberculose bovine par l'Union européenne et la perte de ce statut serait catastrophique pour l'ensemble de la filière. Nous devons donc continuer d'avancer dans la voie, certes difficile, de l'éradication de la maladie, c'est-à-dire poursuivre les efforts d'amélioration du dépistage tout en évitant de pénaliser trop les éleveurs.

À cette fin, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a pris plusieurs initiatives ces dernières années. D'abord, un dispositif de soutien à la formation des éleveurs, doté de 3,5 millions d'euros, a permis d'améliorer la prévention de la maladie. Afin de compenser la hausse des coûts des intrants et de l'énergie, j'ai ensuite demandé la revalorisation des forfaits d'indemnisation versés aux éleveurs dans le cadre d'abattages destinés à confirmer ou infirmer une suspicion de contagion ; celle-ci est devenue effective en février 2023. Enfin, nous avons lancé, au printemps 2023, une expérimentation de vaccination de la faune sauvage de Nouvelle-Aquitaine et son bilan sera dressé dans les mois à venir, mais il est probable que le protocole opérationnel de vaccination ne soit pas disponible avant 2025. De récentes évolutions réglementaires autorisent en outre le recours au test de l'interféron gamma, qui permet de réduire la durée de blocage des élevages dont l'infection est suspectée et de limiter le nombre d'abattages d'animaux potentiellement contaminés, tout en maintenant une surveillance optimale des troupeaux.

Vous l'avez cependant rappelé, près de 100 foyers de tuberculose bovine ont encore été détectés en 2023. Nous avons donc décidé d'élaborer, avec les professionnels concernés, une feuille de route 2024-2029 visant à renforcer la lutte contre la tuberculose ; elle est en cours de finalisation. L'État mobilisera également un budget annuel d'environ 20 millions d'euros, dédié à l'indemnisation, aux actions de police sanitaire et de surveillance. En complément, j'ai annoncé que, dans le cadre du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage, 15 millions d'euros supplémentaires seraient engagés pour faire progresser le niveau de biosécurité.

Biosécurité, évolution des pratiques, évolution des modalités de traitement des foyers de contagion suspectés et, dernière disposition de cet ensemble, vaccination de la faune sauvage : dans les zones où la tuberculose bovine est détectée ou suspectée, nous devons en effet travailler plus étroitement avec les fédérations de chasseurs pour parvenir à réguler les populations de vecteurs de la maladie que sont notamment les blaireaux et les sangliers.

Nous sommes donc à pied d'œuvre et faisons évoluer nos dispositifs, dans le seul but d'éradiquer la maladie.

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