Intervention de Jean-Luc Fugit

Il est ici question de hauts standards de sûreté. La sûreté nucléaire fait l'objet de dialogues techniques constants entre les exploitants, les experts et les décisionnaires, qui travaillent de concert, menant de nombreuses discussions dans différents cadres. Les exigences applicables aux installations nucléaires sont définies dans un chapitre dédié du code de l'environnement, qui reprend lui-même les exigences du droit international, notamment celles figurant dans la Convention sur la sûreté nucléaire adoptée en juin 1994, ou encore dans la directive Euratom de juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.

Ces exigences, déjà très élevées, prévoient un principe de progrès continu – ce qui semble évident –, afin d'intégrer les retours d'expérience et l'évolution des connaissances techniques issues de la recherche menée dans différents pays. Par conséquent, ce que cet amendement vise à inscrire dans la loi est déjà prévu par le droit européen et le droit français. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait – bien que j'ai peu d'espoir que vous suiviez mon conseil –, sans quoi mon avis sera défavorable.