Intervention de Jean-René Cazeneuve

En soulignant la révision à la baisse de la prévision de croissance de l'année 2024, qui succède à une année 2023 peu dynamique, vous montrez que les recettes publiques seront plus faibles qu'attendu. Vous considérez qu'une attention particulière doit être portée à l'impôt sur les sociétés, dont le rendement programmé en 2024 est associé à une augmentation assez prononcée de la rentabilité des entreprises. Vous estimez en outre que les prévisions de rendement de la TVA et des cotisations et contributions sociales doivent être retravaillées : je souscris à votre analyse.

L'atonie des recettes publiques a certes contribué à une baisse substantielle et salutaire du taux des prélèvements obligatoires, qui, de 45,4 % du PIB en 2022, en représentaient 44 % en 2023. Il demeure toutefois nécessaire d'identifier les moins-values fiscales et sociales afin d'ajuster l'effort à fournir en 2024, quitte à dégager des économies supérieures à celles prévues par le décret d'annulation déjà évoqué.

S'agissant de la dépense publique, vous soulignez qu'en 2024, sa part dans la richesse nationale dépassera de presque 1,5 point celle qu'elle atteignait en 2019, soit 53,8 %. Je note également qu'en 2024, le niveau de la dépense publique égalerait celui atteint entre 2015 et 2017, tout en restant inférieur à celui connu entre 2012 et 2014, c'est-à-dire pendant la précédente période de sortie de crise. En tenant compte des dépenses exceptionnelles de sortie de crise, la dépense publique augmenterait toutefois de 2,5 % en 2024, c'est-à-dire du niveau de l'inflation ; la progression de la charge de la dette étant significative dans cette évolution, nous devrons inscrire la maîtrise de nos finances publiques dans une trajectoire effective. En pratique, toutes les contributions à une augmentation de la dépense publique en 2024 devront être examinées, dans le cadre de revues de dépenses devant, selon les termes du rapport, « faire du renforcement de la qualité de la dépense une priorité de premier rang ». Je souscris également à cette recommandation.

Au total, c'est bien la cible de déficit annoncée pour 2024, soit 4,4 % du PIB, et la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques qui sont ici questionnées. À ce sujet, le décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits de paiement constitue une première décision, pleinement adaptée, mais vous avez raison de souligner que seule, elle ne suffira pas à fixer la trajectoire que doivent prendre nos dépenses publiques. Le rapport souligne que l'organisation de revues de dépenses doit s'accompagner de la mise à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, que les récentes réformes de l'assurance-chômage et du système de retraite ne suffiront pas à assurer. Mais où en serions-nous, chers collègues, si nous avions cédé à ceux – assez nombreux, je dois le dire – qui nous disaient ou continuent de dire qu'il ne fallait pas procéder à ces réformes ?