Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cet amendement, adopté par la commission des finances, est un amendement d'appel.

Il propose d'octroyer aux bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) un crédit d'impôt pour compenser la non-augmentation du forfait de charges qui, notamment à cause de l'énergie, sont en train d'exploser.

Dans tous les territoires, des locataires se rendent dans les offices HLM pour expliquer qu'ils ne peuvent plus payer les charges d'énergie en raison de leur augmentation.

L'amendement, qui propose un crédit d'impôt de 15 euros par mois, soit 180 euros par an, n'a certes pas beaucoup de sens en lui-même, mais il en a beaucoup parce qu'il représente en fait une demande d'augmentation de 25 % du forfait de charges ; elle serait financée dans le cadre du Fonds national d'aide au logement (Fnal). Une telle revalorisation couvrirait l'augmentation des charges d'énergie, qui pèse terriblement sur les locataires et qui risque de mettre le monde HLM à genoux devant ses locataires. Attention !

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