Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Même avis. Cette possibilité n'existant pas dans la loi, l'adoption de votre amendement créerait un concept juridique ; qui plus est, il mentionne uniquement les experts, si bien que les chercheurs ne pourraient plus s'autosaisir. Ce qui existe continuera d'exister : le patron de l'AAI ne décidera pas à la place des personnels, lesquels usent tous les jours de cette capacité en proposant de travailler sur tel ou tel sujet. Demande de retrait.

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