Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Le rapporteur l'a bien dit : l'ASNR sera une autorité indépendante, que l'on ajoute ou non un « I » à son acronyme, monsieur Leseul. Je suggère le retrait de ces deux amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, car leur adoption reviendrait à ce que le Parlement donne des injonctions à cet organisme concernant la manière d'associer le public.

J'ajoute que l'Anccli, qui fonctionne très bien – vous avez raison sur ce point –, est une association régie par la loi de 1901. Il n'y a donc aucune raison de l'intégrer au texte.

Enfin, je rappelle que des exploitants des capacités nucléaires siègent au HCTISN. Si son rôle dans l'organisation du débat public est reconnu, l'intégrer de manière forcée dans les travaux de l'ASNR poserait un problème pour l'indépendance de l'autorité – indépendance que nous appelons tous de nos vœux –, les exploitants étant nécessairement juges et parties.

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