Intervention de Jean-Paul Mattei

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ne soutient pas ces amendements : la flat tax nous semble un bon impôt. Je vais prendre quelques minutes pour rappeler comment s'établit la taxation du bénéfice : sur 100 000 euros, l'impôt sur les sociétés s'élève à 25 000 euros ; la distribution des dividendes est taxée à hauteur de 30 % au titre de la flat tax. Sans revenir sur le débat d'avant-hier, je maintiens que ces 30 % auraient pu être majorés de 5 % dans un contexte particulier.