Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

La journée de niche parlementaire du groupe Horizons débute ce matin avec l'examen de la proposition de loi de notre collègue Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, un texte qui s'inscrit dans la droite ligne des politiques menées en la matière depuis plusieurs décennies. En effet, la multiplication des divorces a créé de nouvelles situations pour les enfants, augmentant le nombre de parents qui doivent s'acquitter d'une pension alimentaire.

Après avoir formalisé le système des pensions alimentaires, notre pays s'est doté d'un arsenal assez complet pour garantir leur versement aux enfants ou aux parents créanciers. Cependant, l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires aux enfants n'est aujourd'hui possible que pour les mineurs. Ce cas de figure existe pour différentes raisons, propres à chaque famille.

Le droit en vigueur prévoit le versement de la pension alimentaire directement à l'enfant. Cependant, si le parent débiteur connaît des difficultés pour s'en acquitter, il revient au parent créancier de gérer le conflit et de jouer le rôle d'intermédiaire. Or cette situation pose problème : que faire si les deux parents entretiennent des relations exécrables ? Est-ce à l'enfant, même majeur, de se retrouver au milieu d'un conflit potentiel entre ses deux parents, uniquement pour percevoir la pension alimentaire à laquelle il a droit ? C'est pourquoi l'instauration de l'intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs est une idée somme toute assez simple mais qui s'avérera efficace.

En conséquence, les députés socialistes soutiennent cette proposition de loi et espèrent qu'elle sera votée à l'unanimité. Nous resterons cependant vigilants à l'avenir, car nous refusons que l'aide financière des parents, à travers les pensions alimentaires, remplace la solidarité nationale dont bénéficient aujourd'hui certains jeunes précaires.

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