Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Par cet amendement, nous proposons une sorte de taxe Tobin du logement : chaque transaction immobilière dont le prix au mètre carré serait supérieur de 25 % à celui du marché se verrait appliquer une taxe correspondant à 10 % de la différence entre le prix payé et le prix de référence.

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