Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Les exemples sont nombreux, vous le savez très bien.

Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas l'habitude de déposer des amendements de suppression dans une niche parlementaire, mais, en l'occurrence, nous souhaitons la suppression de l'article unique.

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