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Discussion d'une proposition de loi
Article unique
Mots-clés
ancrage
avortement
cinéma
conscience
corps
cumul des mandats
droit à l'avortement
exécutif
grossesse
histoire
inscrire
interruption
IVG
local
mandat
recourir
veil
volontaire de grossesse
Documents législatifs
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle (281 amendements)
Proposition de loi N° 2076 organique (236 amendements)
Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête (16 amendements)
Rapport N° 2451 (5 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00 (
21 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Gouffier Valente,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1960 mots
)
Xavier Breton
(
1528 mots
)
Alexis Corbière
(
1459 mots
)
Marc Le Fur
(
1362 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1242 mots
)
Anne-Laure Blin
(
1005 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
914 mots
)
Mathilde Panot
(
865 mots
)
Émilie Bonnivard
(
595 mots
)
Pascale Bordes
(
560 mots
)
Louise Morel
(
533 mots
)
Erwan Balanant
(
529 mots
)
Marie-Pierre Rixain
(
472 mots
)
Gérard Leseul
(
471 mots
)
Patrick Hetzel
(
437 mots
)
Fatiha Keloua Hachi
(
403 mots
)
Annie Genevard
(
371 mots
)
Clémentine Autain
(
370 mots
)
Thibault Bazin
(
362 mots
)
Sophie Taillé-Polian
(
354 mots
)
Henri Alfandari,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
348 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
345 mots
)
Sarah Legrain
(
342 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
340 mots
)
Elsa Faucillon
(
339 mots
)
David Valence
(
336 mots
)
Louis Boyard
(
314 mots
)
Lionel Royer-Perreaut
(
304 mots
)
Charles Fournier
(
293 mots
)
François Piquemal
(
285 mots
)
Nathalie Oziol
(
284 mots
)
Laurent Marcangeli
(
267 mots
)
Cécile Rilhac
(
258 mots
)
Christine Pires Beaune
(
247 mots
)
Jean-Louis Thiériot
(
240 mots
)
Anna Pic
(
237 mots
)
Pascale Martin
(
223 mots
)
Angélique Ranc
(
219 mots
)
Véronique Riotton,
présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(
210 mots
)
Benoit Mournet
(
202 mots
)
Geneviève Darrieussecq
(
196 mots
)
Boris Vallaud
(
189 mots
)
Aurélien Pradié
(
180 mots
)
Sandrine Rousseau
(
154 mots
)
Agnès Carel
(
153 mots
)
Sarah Tanzilli
(
153 mots
)
Karl Olive
(
151 mots
)
Perrine Goulet
(
150 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
147 mots
)
Bertrand Pancher
(
128 mots
)
Francesca Pasquini,
rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
111 mots
)
Nicolas Ray
(
100 mots
)
Jean-François Lovisolo
(
85 mots
)
Vincent Thiébaut
(
84 mots
)
Stéphane Lenormand
(
27 mots
)
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