Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 92 est essentiel. S'il n'était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d'une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d'un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d'exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d'une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable.
