Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 18
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous l'avez dit vous-même : la loi du 22 juin 2023 prévoit déjà la remise d'un rapport sur le fonctionnement et les moyens des CLI. Un rapport supplémentaire me semble inutile, mais M. le ministre pourra peut-être nous en dire plus.
Avis défavorable.
