Intervention de Philippe Dunoyer

Même si les tonalités de vos interventions ont été diverses, mes chers collègues, je vous remercie, comme je l'ai fait en commission, d'avoir compris collectivement que la démarche essentielle, qui fait la singularité du processus à l'œuvre en Nouvelle-Calédonie, est bel et bien la recherche et la construction d'un accord. Nous sommes engagés depuis deux ans dans une telle démarche, dans le cadre de travaux lancés par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, que je remercie. Ces travaux connaissent depuis quelques mois des difficultés, voire des obstacles, ce qui peut donner le sentiment que nous sommes dans une démarche « forcée » ou « brutale », pour reprendre les termes employés par certains. Je tiens à affirmer que tel n'est pas le cas, et j'aurai l'occasion d'y revenir.

Certains orateurs établissent un parallèle entre le troisième référendum et les prochaines élections provinciales. À la demande de report du troisième référendum, rappellent-ils, le Gouvernement avait opposé que les scrutins devaient se tenir en temps et en heure. Dès lors, ils se demandent pourquoi l'on reporte les élections provinciales. Je leur réponds que la situation n'est pas du tout la même : il existe un risque juridique lié à la composition du corps électoral provincial, ce qui n'était nullement le cas pour le corps électoral référendaire ; cela fait une énorme différence, même si l'on peut apprécier diversement ce risque juridique.

On ne revient pas un seul instant sur le cadre issu de l'accord de Nouméa, ni même sur la spécificité de la Nouvelle-Calédonie qui, selon le Conseil d'État, continue à justifier une composition dérogatoire du corps électoral provincial. Toutefois, le Conseil d'État l'a très bien expliqué, des circonstances de droit et de fait ont considérablement aggravé les dérogations acceptées antérieurement aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. C'est pourquoi nous devons obligatoirement nous pencher sur la composition du corps électoral, laquelle ferait peser, M. le ministre l'a rappelé, un risque juridique certain sur le décret de convocation des électeurs.

Monsieur Castor, vous avez cité le rapport remis par les experts mandatés par le Forum des îles du Pacifique. Naturellement, ce rapport existe, mais il importe de relever que le président du Forum l'a désapprouvé après sa publication. « Ce n'est pas le rôle du Forum de s'immiscer dans les affaires intérieures des pays alors qu'ils déterminent leur indépendance ou leur dépendance vis-à-vis d'autres pays », a-t-il déclaré. Le Forum des îles du Pacifique a donc pris le soin, très sagement à mon avis, de ne pas adopter de posture qui pourrait être considérée comme partiale.

Monsieur Gillet, vous adressez en permanence des reproches au Président de la République. Je l'ai déjà dit en commission, on peut peut-être le faire sur d'autres sujets – je n'entre pas dans ce débat –, mais on ne peut certainement pas imputer au Président de la République un quelconque désintérêt à l'égard du dossier de la Nouvelle-Calédonie. Il est déjà venu deux fois dans le territoire. Depuis sa première élection, il s'est investi personnellement et continuellement sur le dossier, avec les premiers ministres successifs – je salue Mme Élisabeth Borne, ici présente – et le ministre de l'intérieur. Je tenais à le rappeler avec force.