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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 6
Charles Sitzenstuhl :En tout état de cause, il est important que nous en discutions ce soir et que le Gouvernement rappelle sa position.
