Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Dans ce cas-là, ce n'est même pas la peine de demander son avis au Parlement !

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