Intervention de Philippe Latombe

…règlement européen adopté avec le soutien de la France lorsque notre pays présidait le Conseil de l'Union.

Nous sommes confrontés à un problème de cohérence et je rejoins Mme la secrétaire d'État quand elle souligne que les dérives sectaires pourront être intégrées à la liste établie dans la loi Sren, lorsque nous aurons trouvé un accord avec la Commission, ce qui sera sans doute le cas dans les jours qui viennent.

L'obligation de notifier ce dispositif à la Commission européenne vous fera aller droit dans le mur…