Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cet article est important. D'abord, le secret médical n'est pas absolu. Ensuite, on apporte une réserve à sa levée. Si la victime est libre et consentante, son accord est en effet nécessaire pour porter les faits à la connaissance du procureur de la République. Ce n'est que si la personne est vulnérable ou mineure que le médecin peut le faire de son propre chef.

L'objectif est de protéger les gens, leur santé. Les victimes étant souvent sous emprise, elles ne s'adresseront pas d'elles-mêmes à la justice. Leur médecin peut, s'il l'estime nécessaire – ce n'est, encore une fois, qu'une possibilité –, transmettre l'information.

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