Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du jeudi 15 février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je me doutais, cher collègue, que vous ne vous contenteriez pas de poser des questions, mais que vous nous livreriez aussi votre témoignage, et c'est bien normal.

Étant parlementaire depuis 2017 et ayant été rapporteur d'un certain nombre de textes de loi relatifs aux outre-mer, j'ai aussi été rapporteur du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin. Ce texte n'était pas révolutionnaire : il s'agissait, dans le cadre des ordonnances prévues à l'article 74-1 de la Constitution, d'étendre au droit local certaines dispositions du droit hexagonal. On avait remarqué qu'à Saint-Martin – et vous nous direz ce qu'il en est à Saint-Barthélemy –, les normes et les règles d'urbanisme étaient peu appliquées, ce qui créait un urbanisme assez désordonné. Quel est votre point de vue là-dessus ? Je poserai la même question aux autorités actuelles et passées de Saint-Martin, lorsque nous les auditionnerons. Les choses ont-elles évolué depuis cette époque ? Je me rappelle que le Président de la République, lorsqu'il s'est rendu à Saint-Martin, avait eu des mots très forts pour décrire la situation et j'imagine qu'il a fallu du temps pour que les choses bougent.

S'agissant de la population très fragile et, pour être clair, en situation irrégulière, comment vous y êtes-vous pris pour la préparer à ce qui allait arriver ? Et que s'est-il passé après ? Vous avez évoqué les personnes extérieures à ces îles, qui y exercent des missions essentielles, et qui ont été très surprises par la violence du phénomène, parce qu'elles n'ont pas la culture du risque que vous évoquiez. Fait-on désormais en sorte que ces personnes, ou celles qui arrivent, aient une formation accélérée à la connaissance des risques ? Ce que j'ai compris, c'est que nombre d'entre elles sont parties et que très peu sont revenues : j'imagine que cela a créé une béance dans la gamme des services dont ces îles ont besoin.

À vous entendre, le retour d'expérience est encore à faire, notamment en ce qui concerne le ressenti de la société civile et des acteurs de terrain, et cela m'inquiète un peu, car les épisodes cycloniques de forte intensité sont tout de même courants. Madame Karam, avez-vous été associée à la modification des plans Orsec qui ont suivi Irma ? À ce sujet, je souhaite que l'administration de la commission demande aux collectivités que nous auditionnerons qu'elles nous présentent leur plan Orsec, avant et après la dernière catastrophe naturelle qu'elles ont subie, afin que nous voyions comment il a été modifié. Il serait également souhaitable que la commission dispose des procès-verbaux des réunions qui ont permis ces modifications.

J'aimerais, pour finir, revenir sur les questions de voisinage et d'entraide. En tant que président de la commission d'enquête sur la vie chère en outre-mer, j'avais été accueilli par Frantz Gumbs dans sa circonscription. J'avais pu observer ce que l'on m'avait décrit, à savoir le caractère un peu kafkaïen des normes sur l'eau, qui empêchent les échanges entre Saint-Martin et Sint-Maarten. Je ne doute pas qu'une coopération puisse avoir lieu en cas d'événement exceptionnel, mais ce que j'ai compris, c'est qu'il n'existe pas de structure de coopération régionale permettant de mettre en place des mesures de soutien ou de secours, en dehors de la plateforme de la Croix-Rouge, qui, quant à elle, répartit ses moyens en fonction des nécessités. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Confirmez-vous qu'entre les collectivités et les États, il n'y a pas de planification de gestion des aléas ?

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