Intervention de Marc Dubernet

Je suis directeur régional pour la zone Atlantique à l'AFD. Je suis en poste depuis septembre 2022. Mon périmètre de responsabilité couvre les agences de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon – territoire suivi à distance depuis la Martinique –, ainsi que, pour les États étrangers, Haïti, la République dominicaine et le Suriname. Sur ce périmètre, les enjeux environnementaux font partie de nos priorités stratégiques et de nos actions, que j'évoquerai au travers de quatre modalités.

La première modalité concerne le financement d'appuis de programme à la Croix-Rouge française, dans les trois océans : nous sommes effectivement présents sur ces sujets, la Croix-Rouge et nous-mêmes, dans l'océan Indien, l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. Nous avons une approche de financement de la Croix-Rouge française et de ses différentes plateformes d'intervention régionale que sont la PIRAC pour l'océan Atlantique, la Plateforme d'intervention régionale de l'océan Indien (PIROI) et la Plateforme d'intervention régionale de l'océan Pacifique Sud (PIROPS).

Nous avons un financement global, dont la troisième phase est en cours d'instruction. Elle met en œuvre des financements relativement importants, apportés, via l'AFD, par l'État français, à travers le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le programme 209. Ce premier volet représente, en termes de volumes financiers, la part la plus importante de ce que l'AFD contribue à financer au titre de la prévention et de la gestion des risques naturels.

La deuxième modalité d'intervention se rapporte aux actions que nous sommes appelés à mettre en œuvre par le biais de notre filiale Expertise France, sur financement de l'Union européenne, par le biais du mécanisme de l'ancien Fonds européen de développement (FED), aujourd'hui intégré à l'instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI), piloté par la direction générale des partenariats internationaux (DG Intpa) à Bruxelles, ou sur financement français, au travers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du budget 209.

Par l'entremise d'Expertise France, en tant qu'agence d'exécution – l'AFD étant une agence de financement –, un certain nombre d'actions se mettent ainsi en place dans la zone sur les sujets qui nous intéressent aujourd'hui. Je peux tout d'abord citer le programme en faveur de la résilience, des énergies durables et de la biodiversité marine dans les pays et territoires d'outre-mer des Caraïbes (Resembid). Ce programme, en passe de s'achever, concerne les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de la zone – Saint-Barthélemy pour ce qui concerne la France – et a bénéficié de 37 millions d'euros de financement de l'Union européenne. Il comporte notamment un volet visant à renforcer la résilience des PTOM et leur adaptation aux phénomènes naturels extrêmes et récurrents, avec une action de recensement des capacités mise en œuvre par ce biais.

Le second volet concerne les sargasses, dans une démarche intégrant une vision de coopération régionale et des efforts pour tenter de fédérer des acteurs et des initiatives pour apporter des solutions au phénomène de prolifération évoqué précédemment. Nous sommes en phase d'instruction d'un financement cette année, sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le cadre d'une structure qui sera mise en œuvre par le biais de notre filiale Expertise France.

La troisième modalité d'intervention, dont je ne suis pas certain qu'elle soit l'objet du périmètre de votre commission d'enquête, est davantage franco-française. Elle concerne les appuis aux collectivités françaises, au travers du plan séisme Antilles, mécanisme mis en place sur financement du ministère des outre-mer (budget 123). L'AFD intervient dans ce cadre pour apporter un certain nombre de moyens en dons, ainsi que pour renforcer les capacités des collectivités locales – principalement les communes – dans le développement d'une culture parasismique et la mise aux normes des bâtiments publics, en particulier des écoles primaires.

Enfin, la quatrième modalité d'intervention renvoie à nos efforts pour nous rapprocher des organisations régionales sur les thématiques de l'environnement, du changement climatique et du développement humain. Le volet environnemental inclut systématiquement une thématique dédiée à la prévention et à la gestion des risques naturels majeurs que partagent toutes les îles de cette zone.

Nous sommes déjà en partenariat avec l'OECO, au travers de l'accord-cadre signé en mars 2023, dans le cadre duquel nous commençons à mettre en œuvre un certain nombre d'actions, qui ne concernent pas directement la gestion des risques naturels majeurs, mais peuvent aborder cette thématique. La deuxième organisation régionale avec laquelle nous souhaitons développer un partenariat analogue, c'est la Caricom. Nous avons déjà un partenariat relativement solide avec l'une des agences de cette organisation, la Caribbean Public Health Agency (Carpha), sur le sujet de la santé. Enfin, la France est aussi en partenariat avec une autre agence, la CDEMA. Ce partenariat pourrait être repris dans un accord-cadre que l'AFD pourrait mettre en place.

Au travers des quatre volets d'intervention que j'ai décrits, notre rôle consiste donc à se positionner en observation, en coordination et en proposition pour faire coaguler les financements autour de ces thématiques et mener des programmes par le biais de notre filiale Expertise France, parallèlement aux partenariats qui pourraient se concrétiser avec des organisations régionales et aux actions que nous pouvons déployer dans les départements français, sur la base de financements plus modestes.