Intervention de David Amiel

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel :

Vous l'avez rappelé, les besoins d'investissements publics dans la transition énergétique et la défense se font sentir dans tous les pays européens en même temps. Il me paraît indispensable d'identifier à l'échelle européenne des ressources supplémentaires, en sollicitant d'abord ceux qui ont bénéficié de la mondialisation sans respecter les mêmes règles que les autres. Face aux multinationales qui avaient recouru à l'optimisation fiscale, vous avez fait adopter l'impôt minimum sur les sociétés ; de même, la France a obtenu une taxe carbone aux frontières, dont il faudra étendre l'assiette, pour les importations de biens dont la production ne respecte pas les mêmes exigences environnementales que les pays européens. Le taux d'imposition effectif des milliardaires peut par ailleurs se révéler très faible grâce à différents dispositifs d'optimisation.

Vous avez représenté la France au G20, où l'économiste Gabriel Zucman a présenté des analyses particulièrement intéressantes. Quelle position la France défendra-t-elle sur l'imposition minimale des très grandes fortunes dans les enceintes européennes et internationales ?

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