Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno Le Maire, ministre :

Je plaide depuis sept ans pour un nouveau système fiscal international, plus juste et plus efficace. Nous avons défendu notre position dans le scepticisme le plus général, mais nous avons instauré l'imposition des acteurs du numérique, qui nous rapporte désormais près de 1 milliard d'euros : cette politique nous a attiré les foudres des États-Unis, qui nous ont sanctionnés par un relèvement des tarifs douaniers sous la présidence de Donald Trump. Nous avons plaidé pour un taux d'imposition minimal des sociétés, là aussi dans le scepticisme le plus général : il nous a fallu sept années pour aboutir ; cette imposition entrera en vigueur en France le 1er janvier 2025 et rapportera 1,5 milliard d'euros aux caisses de l'État à partir du 1er janvier 2026. Nous avons suivi la bonne méthode pour obtenir ces résultats.

Il faut suivre la même voie pour l'imposition minimale des plus riches. Personne ne peut accepter l'optimisation fiscale, voire l'évasion fiscale, de certains contribuables parmi les plus aisés, en Europe comme dans le reste du monde. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais je mettrai la même énergie pour aboutir à l'instauration de cette imposition minimale des personnes physiques que celle que j'ai mise dans le combat pour l'imposition minimale des acteurs du numérique et des sociétés.

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